Condition générale de vente

1 ) Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre "Féoval" et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2 ) Caractéristiques des biens
Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit vendus notamment en ce qui concerne les couleurs. Les produits à vendre sur notre site web «Féoval» présentent les caractéristiques nécessaires afin de permettre aux consommateurs de connaître les caractéristiques essentielles des différents produits.

3 ) Tarifs
Les tarifs indiqués sont NETS ( TVA non applicable art. 293 B du CGI ) et non discutables. Ils n'incluent pas les frais de port, calculés lors de la validation de la commande. Le client s'engage à payer le tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4) Paiement
Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal Nous vous rappelons que votre carte de paiement est débitée dans les six jours suivant la commande conformément aux réglementations bancaires. Seule la banque a accès à vos informations bancaires pour plus de sécurité. Par chèque, accompagné du n° de commande à l'adresse indiquée par e-mail, et durant votre commande. Dans le cas où vous choisissez de régler par chèque bancaire, votre commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais applicables sont ceux au jour de la réception du chèque. Le chèque sera débité à réception pour éviter les fraudes.

5) Livraison
Les frais de port sont à la charge du client. Nous vous rappelons que nous ne sommes pas responsable de la perte des colis par La Poste. La livraison est réputée effectuée dès la prise en charge de la marchandise par le transporteur. Il appartient donc à l'acheteur d'effectuer toutes les vérifications et de faire toutes les réserves à l'arrivée du colis. Par conséquent, à réception de votre colis, assurez-vous de son bon état, sinon refusez-le en précisant la cause à la Poste. S'il est posté dans votre boîte aux lettres ramenez-le à la Poste. Tout article détérioré ne sera ni repris, ni échangé, si le colis a été accepté et ouvert. En cas de grève postale importante connue, les envois seront suspendus jusqu'à reprise du trafic normal. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.

6) Droit de rétractation et modalités de retour.
Conformément à la loi en vigueur, vous disposez d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter de la date de réception de vos articles (sans pénalité, à l’exception des frais de retour). Vous pouvez également procéder à un échange d'article(s). Pour ce faire il vous suffit de nous renvoyer (frais de retour à votre charge) les articles concernés. Les articles doivent être retournés en bon état. Par ailleurs, les articles fait sur mesure ne seront ni repris ni échangé. Adresse de retour : voir chapitre 11.En cas d'exercice du droit de rétractation, "Féoval" est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.

7 ) Responsabilité
L'achat des armes mises en vente sur cette échoppe médiévale telles que les épées, les haches, et les dagues est interdit aux consommateurs-mineurs. Féoval ne pourra être tenu responsable de l’usage anormal fait des articles vendus et décline toute responsabilité des éventuelles blessures occasionnées par l’acheteur à lui-même ou à un tiers avec les armes achetées sur notre site.

8) Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

9) Règlement des litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable en contactant le service client "Féoval" par mail à contact@feoval.fr A défaut, le tribunal des Sables d'Olonne est seul compétent.

10) Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le site est la propriété de "Féoval" en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

11) Contact
Féoval - Alexis AUNEAU
22 rue Jules Verne, A004
44470 CARQUEFOU
Tel : 07 63 65 39 24
Mail : contact@feoval.fr
N°siret : 984248146 00016